Petfood Advisor est un réseau social qui dérange. Depuis que nous avons évoqué le fait qu’on ne peut pas établir un Petfood-Score global pour évaluer des marques de croquettes, nous subissons de nombreuses attaques du groupe Alerte Croquettes Toxiques Facebook.
Le Petfood-Score est-il la propriété exclusive ?
Dans ses nombreux messages publics, un groupe Facebook veut nous interdire d’utiliser l’expression Petfood-Score. Selon lui, il serait le seul à avoir le droit d’évoquer cette expression de Petfood-Score, que nous avons d’ailleurs utilisée bien avant lui. Mais la liberté d’utiliser « Petfood-Score » pour parler de nutrition animale est un droit fondamental à préserver.
Dans un contexte où il cherche à restreindre l’utilisation de l’expression « Petfood-Score, » il est essentiel de rappeler pourquoi tout le monde a le droit de se servir de cette mention pour aborder la nutrition animale, d’autant plus que cette expression n’est pas une marque verbale déposée à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). En effet, cette expression de Petfood-Score a déjà été utilisée voici plus de 20 ans, en particulier aux Etats Unis. Car dans ce pays, il existe plusieurs méthodes de scoring en Petfood, qui ont un point commun : tous ces petfood-scores sont proposés par des personnes qui n’ont pas de compétences en nutrition animale.
Nous utilisons le Petfood-Score depuis 2019
Lorsque nous avons fait les présentations de concept de Petfood-Score, ce n’était pas pour attribuer une note ABCDE à vos croquettes. Comment pourrait-on attribuer une note unique à une croquette qui conviendrait à tous les animaux ?
1. La Liberté d’Expression : Dans le domaine juridique, la liberté d’expression est une pierre angulaire. Elle garantit que, généralement, tout individu a le droit d’utiliser des mots ou des expressions pour communiquer des informations, des opinions ou des idées, tant que cela ne viole pas d’autres lois ou droits, tels que la diffamation, la violation du secret commercial ou la contrefaçon de marque. Par conséquent, évoquer le « Petfood-Score » fait partie de notre droit fondamental à la liberté d’expression, un droit qui existait bien avant l’apparition de Gilles Vouillon.
Mais pour éviter tout détournement de marque, nous avons décidé de déposer la marque verbale Petfood-Score Pacta ®. Mais comme personne n’a dépose la marque verbale Petfood-Score, nous avons utilisé des noms de domaine Petfood-Score, ce qui nous garantit une exploitation publique de cette marque.
2. L’absence de Marque Déposée : Il est primordial de comprendre que le simple fait qu’une expression, comme « Petfood-Score, » ne soit pas enregistrée en tant que marque verbale à l’INPI signifie que cette expression n’est pas privatisée en tant que marque. Autrement dit, personne n’a obtenu de monopole légal sur cette expression pour son utilisation dans le contexte de la nutrition animale. De plus, même si « Petfood-Score » avait été déposée en tant que marque, cela n’entraverait pas nécessairement notre droit à en discuter.
Comment pourrait-on discuter de tel ou tel produit, sur le simple motif que c’est une marque déposée ? Personne n’aurait le droit de parler des produits Dior ou Chanel ?
3. La Concurrence Légale : L’absence de dépôt de marque signifie que d’autres entreprises ou individus peuvent légitimement utiliser cette expression dans le cadre de leurs activités commerciales liées à la nutrition animale, tant qu’ils respectent les règles de la concurrence loyale.
Cela implique de ne pas induire en confusion les consommateurs ou de dénigrer injustement les produits concurrents. En ce qui concerne la dénigrement ou la diffamation, nous vous encourageons à mener vos propres recherches sur Google. Vous pourrez constater que les personnes qui nous critiquent ont justement été condamnées par la justice pour diffamation, harcèlement ou dénigrement.
4. Le Droit à l’Information : En discutant de la nutrition animale et en utilisant le terme « Petfood-Score, » nous contribuons à fournir des informations et des critiques sur les produits ou services liés à la nutrition animale. Cette activité est protégée par le droit à l’information, qui est un élément essentiel de la liberté d’expression. Il est également pertinent de noter que le Petfood-Score ABCDE du groupe Alerte Croquettes a été partagé en Open Source, comme indiqué dans son dossier de presse. Cela signifie que vous avez également la possibilité de créer votre propre Petfood-Score personnalisé, ce qui illustre l’avantage de la licence Open Source.
5. La Responsabilité Légale : Il est crucial de souligner que même si l’utilisation de « Petfood-Score » est autorisée du point de vue du droit des marques, cela n’exonère pas les utilisateurs potentiels de leur responsabilité en cas de propos diffamatoires, de fausses déclarations ou d’autres infractions légales qui pourraient découler de leur utilisation de cette expression.
En résumé, l’absence de dépôt de marque « Petfood-Score » à l’INPI garantit généralement le droit de tous à utiliser cette expression pour aborder la nutrition animale, à condition de se conformer aux lois et réglementations en vigueur, notamment en évitant la diffamation, la désinformation ou d’autres comportements illégaux. Cela reflète les principes de liberté d’expression et de concurrence loyale qui sont au cœur des sociétés démocratiques.
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